Lycée Elie Faure

33310 Lormont

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Réglement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

[Au 03/03/2014]

Le règlement intérieur est adopté et révisé en Conseil d'Administration.

 

 

Au moment de son inscription, l'élève doit savoir qu'il engage par son travail et son comportement, non seulement son avenir, mais aussi l'image du Lycée Elie Faure de Lormont.

Son inscription vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.

 

PREAMBULE

Le lycée est un établissement public local d'enseignement et d'éducation : l'acquisition de connaissances et de compétences est en effet la raison principale de la présence des élèves dans l'établissement ; aussi les règles de vie doivent-elles favoriser un climat de sérieux dans le travail et de respect du travail d'autrui.
Mais l'établissement a aussi pour ambition de promouvoir le dialogue et de permettre à chacun de s'épanouir et de devenir plus responsable et plus libre dans le respect des règles, indispensables à toute vie en société.

Les principes sur lesquels le règlement intérieur s'appuie sont énoncés dans le code de l'éducation à savoir :
- le respect des principes de laïcité, du pluralisme et de neutralité ;
- le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions ;
- les garanties de protection contre toutes agressions physiques ou morales et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence ;
- l'obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l'établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent ;
- la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines activités et initiatives ;
- les nouveaux droits et devoirs des lycéens.

Comme dans tout établissement public local d'enseignement, il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans la totalité de l'enceinte du lycée Elie Faure.

 

 

1 - ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE

 

Article 1 : Les entrées et les sorties du lycée s'effectuent exclusivement par le portail situé 63, avenue de la Libération. L'accès aux bâtiments du lycée est réservé aux seuls élèves et personnels de l'établissement. Chaque élève doit être en mesure de décliner son identité à tout moment et à tout membre de la communauté scolaire en présentant soit son carnet de liaison soit sa carte de lycéen. La loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 rappelle le cadre juridique de l'accès aux établissements d'enseignement et précise les sanctions prévues.
Nul ne peut pénétrer ou introduire une personne extérieure sans autorisation préalable du chef d'établissement.

Article 2 : Nul n'est autorisé à circuler en véhicules (autos, motos, cyclomoteurs, vélos) dans l'enceinte de l'établissement, sauf sur les zones de stationnement réservées au personnel.

Article 3 : Les motos, cyclomoteurs et vélos des élèves peuvent être garés sur le parking réservé à cet effet.
Pour la sécurité de tous, les conducteurs de deux roues doivent arrêter leur moteur et mettre pied à terre au portail d'entrée. Les cyclistes doivent également mettre pied à terre au portail d'entrée.

Article 4 : Les horaires de l'établissement sont les suivants du lundi au vendredi inclus :

Ouverture du lycée : 7h30

Sonnerie de début de journée : 7h55

Horaires des cours du matin :

M1          8h00 -   8h55

M2          8h55 -   9h50

Récréation   9h50 -   10h10

M3          10h10 - 11h05

M4          11h05 - 12h00

Pause déjeuner de 12h00 à 13h25

Sonnerie de début d'après-midi : 13h25

Horaires des cours de l'après-midi :

S1       13h30 - 14h25

S2       14h25 - 15h20

Récréation   15h20 - 15h40

S3       15h40 - 16h35

S4       16h35 - 17h30

Fermeture du lycée : 19h00 (sauf réunions spécifiques)

Le vendredi, l'accès à l'Agora est interdit aux élèves à partir de 16h30.

 

Article 5 : Afin d'éviter tout accident, la traversée des parkings du personnel est interdite.
Pour la même raison, l'accès au lycée par le portail fournisseurs du 08 rue Elie Faure est interdit aux élèves : il est strictement réservé aux livraisons du service de restauration et à la circulation automobile de certains personnels autorisés.

 

Article 6 : Afin de conserver au lycée son caractère de travail et de sérénité, la circulation ou le stationnement des élèves à proximité des salles de cours est interdite en dehors des récréations et des interclasses.
L'entrée dans les bâtiments A, B et C est interdite, sauf autorisation, en dehors des heures de cours. Lorsque les élèves n'ont pas cours, ils sont invités à se rendre dans les divers lieux prévus pour l'accueil collectif : Agora, CDI, salle d'étude, M.D.L., préau. L'accès à la halle des sports n'est autorisé qu'en présence d'un professeur responsable.

 

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Article 7 : Les élèves se rendent sur les installations sportives et en reviennent par leurs propres moyens et sous leur responsabilité (BO du 31 octobre 1966) dans les cas où il n'est pas prévu de transport collectif. Le contrôle de la présence des élèves par les professeurs se fait soit sous le préau avant le départ soit sur les installations quand le professeur en a informé les élèves.

Article 8 : Inaptitude à l'EPS : seul un médecin est habilité à établir l'inaptitude totale d'un élève à l'EPS pour l'année scolaire. Pour une demande d'inaptitude partielle, seul l'avis d'un médecin fait foi et détermine la durée d'exemption de pratique de l'EPS.
Dans le cas où il s'agit d'une demande de la famille pour une inaptitude occasionnelle, seul le professeur d'EPS est apte à juger si l'état de l'élève lui permet ou non d'effectuer le travail prévu ce jour-là. L'élève doit donc apporter sa tenue d'EPS et se présenter au professeur. La demande doit être formulée sur le carnet de liaison.
Tous les élèves reconnus inaptes doivent être présents et assister aux cours. Exceptionnellement, ils peuvent être envoyés par le professeur à la Vie scolaire afin d'être dirigés vers la permanence.

Article 9 : Consignes d'hygiène et de sécurité en EPS. Les élèves ont obligation d'avoir une tenue de sport réservée aux cours d'EPS. Ils sont tenus de se changer avant et après les cours. Les chaussures doivent être de type « tennis » propres et sèches et les lacets noués.
Le port de piercing peut présenter un danger dans certaines activités ; il ne peut être un motif de dispense d'exercice prévu par les professeurs.

 

TENUE ET CONDUITE

Article 10 : Les élèves et le personnel de l'établissement forment une communauté dans laquelle ils se doivent de se respecter les uns les autres et de s'en tenir aux principes de neutralité politique, idéologique et religieuse.
Il est demandé à chacun, à l'intérieur du lycée, de faire preuve de courtoisie, de tolérance, de correction dans la tenue, le langage et le comportement.

Article 11 : L'usage des téléphones portables et appareils audio-vidéo est interdit en cours, dans les salles de travail, salle de permanence, CDI, restaurant scolaire.
Ils ne doivent en aucun cas être visibles dans ces lieux ni servir de matériel scolaire.
L'usage de ces appareils à l'extérieur ne doit générer aucune nuisance sonore. Le port d'oreillettes est toléré.
Tout usage abusif entraînera la confiscation de l'appareil, après l'avoir fait éteindre par l'élève. Il sera remis au Proviseur ou au Proviseur Adjoint auprès duquel l'élève devra venir le récupérer. Tout comportement récidiviste sera sanctionné.

Ne peuvent en aucun cas être tolérés sous peine de punitions ou de sanctions :
- les attitudes perturbatrices en cours ;
- les manifestations bruyantes ;
- tout type de discriminations (raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou autres) ;
- l'introduction de boissons alcoolisées et de substances illicites ;
- la violence physique ou verbale ;
- le harcèlement moral et/ou physique ;
- les vols.

La prise de photographie est interdite sauf autorisation. Tout contrevenant s'expose aux peines prévues par l'article 226 du code pénal.

Article 12 : Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

En application de la loi n° 2010-1192 du 11/10/2010, aucune personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire.

Article 13 : Il est interdit de rester dans les couloirs pendant les récréations. Il est interdit de stationner, de s'asseoir ou de s'allonger dans les couloirs pendant les interclasses.

Article 14 : Les élèves sont tenus de respecter les locaux et matériels mis à leur disposition, ainsi que les espaces verts.
Toute dégradation volontaire du bien public sera passible :
- de réparation financière ;
- de réparation éducative par l'accomplissement d'une tâche d'intérêt général (TIG), encadrée par des personnels habilités (Cf. article 39).

Il est interdit (sauf raison médicale) de consommer des denrées alimentaires et boissons dans les salles de travail.

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée.

 

RELATIONS AVEC LES PARENTS ET LES ELEVES

Article 15 : Chaque famille peut suivre la scolarité de son enfant soit :
- par le carnet de liaison;
- par internet : un code est remis aux familles pour accéder au logiciel à la rentrée;
- lors des rencontres parents professeurs en classe de 2nde et de 1ère;
- par les bulletins trimestriels;
- en prenant rendez-vous avec le professeur principal, la CPE référente ou d'autres professeurs.

Mmes les conseillères d'orientation psychologues reçoivent sur rendez-vous les élèves et leur famille.

La liaison entre les élèves, professeurs, CPE et l'administration se fait par l'intermédiaire des délégués élèves élus par leur pairs (2 titulaires, 2 suppléants par classe). Ces derniers participent aux conseils de classe.
Les parents d'élèves (2 titulaires, 2 suppléants par classe) désignés chaque année au sein de leur fédération sont membres du conseil de classe. Ils peuvent être sollicités et être un lien entre les familles et l'établissement scolaire.

Afin de reconnaître des progrès ou un niveau d'excellence, les mentions «encouragements » et « félicitations » pourront être notifiées sur les bulletins des trois trimestres de l'année scolaire.

 

 

2 - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE - SCOLARITE

 

Article 16 : Entre 12 h et 13 h 25 les élèves sont libres de leurs activités sauf si des cours figurent à leur emploi du temps. Le repas au restaurant scolaire est obligatoire pour les demi-pensionnaires.

ABSENCES

Article 17 : Tous les cours inscrits à l'emploi du temps, y compris l'EPS et les options facultatives dès lors qu'elles ont été choisies par l'élève, présentent un caractère obligatoire. L'élève ne peut s'y soustraire que pour des raisons dûment justifiées ou médicales.

Cas de l'absence prévisible :
la famille ou l'élève majeur est tenu(e) de déposer une justification d'absence auprès de la Vie scolaire.

Cas de l'absence imprévisible :
la famille ou l'élève majeur en informe téléphoniquement ou par mail le service de la Vie scolaire dans les plus brefs délais. Une confirmation écrite devra être fournie avec mention du motif, durée probable de l'absence et si nécessaire un certificat médical. Dans le cas où les familles n'informent pas l'établissement de l'absence de leur enfant, les parents recevront un appel téléphonique, un SMS ou un courrier.

Cas des absences aux contrôles sur table et examens blancs :
la présence des élèves étant déterminante pour conférer du sens à l'évaluation trimestrielle, les absences aux contrôles et examens blancs feront l'objet d'une procédure de vérification particulière.
Tout élève qui n'aura pas effectué au moins la moitié des devoirs et contrôles prévus dans le trimestre, n'aura pas de moyenne trimestrielle dans la discipline concernée. Les notes obtenues seront reportées dans la partie appréciation avec la mention « moyenne non significative en raison des absences ». Un devoir de rattrapage pourra être proposé aux élèves absents.

Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève doit se présenter à la Vie scolaire avant de reprendre les cours pour justifier son absence.

Toute absence non justifiée prolongée peut entraîner une mesure d'exclusion temporaire prononcée par le chef d'établissement ou d'exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline.

Les absences injustifiées supérieures à 3 demi-journées par mois sont signalées chaque mois, à l'autorité académique qui peut engager une procédure susceptible d'aboutir à la suspension des allocations familiales (Loi du 28.09.2010). Des absences injustifiées répétées peuvent donner lieu à une suspension des bourses nationales.

RETARDS

Article 18 : L'exactitude s'impose à tous. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres élèves.
Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter à la Vie scolaire pour y déposer son carnet de liaison afin que le retard soit enregistré.
Toute récidive expose à une punition ou une sanction.
En cas de retard du professeur, les élèves sont tenus de l'attendre jusqu'à ce qu'une information officielle de la Vie scolaire leur soit parvenue.

AUTORISATION DE SORTIE

Article 19 : Les élèves qui sortent du lycée entre deux cours le font avec l'autorisation de leurs parents ou responsables légaux sauf avis contraire notifié par écrit au lycée.

Article 20 : Un élève malade ou pris de malaise doit se rendre à l'infirmerie ou à la Vie scolaire où seront prises les mesures nécessaires. Il ne doit en aucun cas quitter le lycée de sa propre initiative, même s'il a prévenu ses parents téléphoniquement.

Article 21 : Les Travaux Personnels Encadrés (TPE) font partie des activités pédagogiques obligatoires et s'appuient largement sur la démarche autonome de l'élève. Dans ce cadre, l'élève peut être autorisé par le professeur concerné, à travailler dans l'enceinte du lycée hors de la présence de celui-ci. Dans le cadre des TPE les élèves peuvent être autorisés à sortir seuls de l'établissement sur temps scolaire (durant la plage horaire réservée aux TPE).
Ces sorties nécessairement limitées dans le temps et l'espace exigeront :
- une autorisation parentale spécifique ;
- une inscription préalable sur le carnet de bord des conditions exactes de la sortie (date - lieu - horaire - objectifs - modalités du déplacement, à pied ou transports en commun exclusivement) ;
- une attestation à présenter au professeur responsable au retour de la visite prouvant officiellement la présence sur le lieu visité ;
- une stricte observation des règles de sécurité durant le trajet ainsi que sur le lieu ressource.

 

 

3 - DROITS-DEVOIRS

 

Article 22 : Les élèves ont des droits et des devoirs au sein de la communauté scolaire dans le cadre des textes réglementaires :

Les élèves majeurs

Si l'élève majeur décide de recevoir ses bulletins trimestriels à son nom propre, il doit en faire la demande écrite. Ses parents en seront alors avertis.
Si l'élève majeur demeure à la charge de ses parents, il produira l'engagement écrit des parents de couvrir les frais liés à la scolarité.
Si l'élève majeur n'est plus à la charge de ses parents, il produira l'engagement de couvrir les frais liés à la scolarité en apportant la preuve que ses ressources le lui permettent.

Les droits des élèves

Droit d'association :
Les élèves ont la possibilité de créer des associations régies par la loi de 1901, après dépôt d'une copie des statuts à la préfecture dans le cadre du décret n° 91173.

La Maison des lycéens :
La Maison des lycéens (M.D.L) est une association loi 1901 gérée par les élèves. Elle a son siège dans le lycée dont elle utilise certains locaux. Les activités socio-éducatives et de détente qu'elle propose aux élèves ne sont pas de la responsabilité du proviseur, même s'il en est informé pour les autoriser ou non.
L'adhésion à la M.D.L. est libre. Elle ouvre droit à toutes les activités de l'association dont la bourse aux livres. Le montant de la cotisation pour être adhérent est fixé par les instances de la M.D.L.

L'Association sportive - UNSS :
Les activités de l'Association sportive, animées par les professeurs d'EPS, se déroulent généralement le mercredi après-midi. Tous les élèves peuvent y participer. L'élève qui a choisi de s'y inscrire s'engage à payer sa cotisation, à fournir un certificat d'aptitude à la pratique sportive et à suivre régulièrement les entraînements. La participation aux compétitions est vivement souhaitée.

Droit de réunion :
Ce droit s'exerce sur l'initiative des délégués élèves dans le cadre de leur fonction, des associations et de groupes d'élèves, pour leur information, en dehors du temps scolaire et après autorisation du chef d'établissement. La demande lui sera présentée au moins 7 jours avant la tenue de la réunion, sauf en cas d'urgence.

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) :
Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne est une instance de dialogue dans la vie des établissements. Il permet aux élèves de participer activement à l'amélioration de la vie du lycée. Composé de 10 représentants élus des lycéens et de 10 représentants adultes, le CVL est obligatoirement consulté sur les principes généraux relatifs à l'organisation des études et du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, les modalités générales de l'organisation du travail personnel, le soutien aux élèves, l'information liée à l'orientation, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités périscolaires, sportives et culturelles.

Droit de publication :
Les publications rédigées par les lycéens dans le respect du règlement intérieur peuvent être librement diffusées dans l'établissement après visa du chef d'établissement, et le cas échéant du responsable de publication (club journal de la Maison des lycéens par exemple).

Droit d'affichage :
Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au chef d'établissement.

 

Les devoirs des élèves

Article 23 : Les devoirs de l'élève, mineur ou majeur, résident essentiellement dans le strict respect du règlement intérieur et de l'assiduité scolaire.
La présence des élèves est obligatoire durant les cours prévus à l'emploi du temps. En cas d'absence, les cours doivent être rattrapés avant le retour au lycée.
L'élève ne peut s'opposer à un contrôle le cas échéant en argumentant de son absence.


Article 24 : Les élèves sont tenus d'acquérir tous les manuels scolaires de la classe qu'ils suivent. Ils doivent également acquérir le matériel scolaire nécessaire (y compris une calculatrice).

 

 

4 - SECURITE ET SANTE

 

PREVENTION DES INCENDIES

Article 22 : La plus grande attention doit être apportée par tous à la sécurité.

Il est indispensable que les consignes de sécurité soient connues de tous. Les installations de sécurité doivent être respectées. Tout élève surpris en train de déclencher l'alarme sans raison sera passible d'une comparution immédiate devant le conseil de discipline.

Il est interdit, sous peine de sanctions, de déclencher l'alarme sans raison valable.

 

Article 23 : Conformément à la Loi, il est interdit de fumer dans toute l'enceinte du lycée sous peine de sanction.

 

SALLES DE SCIENCES ET HALLE DES SPORTS

 

Article 24 : Pendant les séances de travaux pratiques de sciences, le port d'une blouse en coton est obligatoire.

 

Article 25 : L'accès des salles de sciences n'est autorisé qu'en présence des professeurs responsables et la manipulation des installations électriques, de gaz et d'eau ne doit se faire que sous leur contrôle  De même l'accès à la Halle des Sports n'est autorisé qu'en présence des professeurs responsables. La manipulation et l'utilisation du matériel de sport ne doivent s'effectuer que sous leur contrôle.

 

OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX

 

Article 26 : L'utilisation et l'introduction d'objets dangereux sont interdites.

 

Article 27 : L'utilisation  et la consommation de substances psycho-actives (qui agissent sur le cerveau) tels qu'alcool, drogues sont  interdites.

 

URGENCES MEDICALES ET CHIRURGICALES

 

Article 28 : Tout accident dont est victime un élève doit être signalé à la personne responsable de l'élève à ce moment-là (professeur, surveillant, conseiller principal d'éducation), et faire l'objet d'un rapport dans les délais les plus brefs.

 

Article 29 : En cas de nécessité, le chef d'établissement est autorisé à prendre les mesures nécessaires. La famille est prévenue le plus rapidement possible.

Tous les soins d'urgence et les frais pharmaceutiques engagés sur ordonnance médicale sont à la charge des familles.

 

MALADIES CONTAGIEUSES

 

Article 30 : Les évictions sont réglées par des textes réglementaires. Après une absence pour maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni à l'établissement (bureau vie scolaire) avant réintégration.

 

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

 

Article 31 : Les dégâts matériels ou les accidents subis ou occasionnés par un élève ne sont pas pris en charge par l'établissement.

Il est donc vivement conseillé aux familles de contracter une assurance contre les accidents et tous les risques de la vie scolaire, et couvrant leur propre responsabilité.

Les élèves majeurs, devenus civilement responsables, ont également intérêt à s'assurer.

 

Article 32 : L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations subis (y compris les cycles) à l'intérieur de l'établissement.

 

Article 33 : Les familles sont financièrement responsables des dégâts commis par leurs enfants dans l'enceinte de l'établissement.

 

 

4 - CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION - C.D.I.

 

Article 25 : Le C.D.I. est un lieu de travail ouvert du lundi au vendredi. Tous les membres de la communauté éducative ainsi que les élèves et les étudiants du lycée peuvent le fréquenter. Les horaires d'ouverture, les activités proposées, le prêt de document, l'utilisation des ordinateurs et les règles à observer dans ce lieu sont de la responsabilité des professeurs documentalistes sous l'autorité du chef d'établissement.

 

 

 

5 - SERVICE MEDICO-SOCIAL - PROTECTION DE LA SANTE


Article 26 : Accueil de l'Infirmerie : l'infirmière accueille tout élève qui la sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité (B.O. janvier 2001). L'infirmière reçoit les élèves de préférence en dehors des cours afin d'assurer le bon déroulement de leur scolarité. Seuls ceux qui présentent un problème médical qui ne peut attendre la fin du cours ou le retour à la maison demandent l'autorisation à leur professeur de sortir accompagnés d'un autre élève.

Article 27 : Traitement médicaux : L'élève nécessitant un médicament ou un traitement ne pourra le prendre que s'il a fourni une ordonnance nominative, datée et signée de son médecin à l'infirmière ou si ce traitement est mentionné lors de la mise en place d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé). Ce traitement sera déposé avec l'ordonnance à l'infirmerie.

Article 28 : Urgence médicale et chirurgicale : En cas de malaise ou d'accident, l'élève est pris en charge soit par l'infirmière, soit par le SAMU en fonction de la gravité de la situation. En dehors de la présence de l'infirmière, en cas d'urgence médicale, le service de la Vie scolaire prendra toutes les dispositions utiles (appel famille, appel SAMU 15).

Article 29 : En cas de nécessité, le chef d'établissement est autorisé à prendre les mesures nécessaires. La famille est prévenue le plus rapidement possible.

Article 30 : Les évictions sont réglées par des textes réglementaires. Après une absence pour maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni à l'établissement (bureau de la Vie scolaire) avant réintégration.

Article 31 : L'Assistante Sociale est présente dans l'établissement certains jours de la semaine. Elle est chargée d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves pour favoriser leur réussite individuelle et sociale. Elle reçoit et accompagne également les familles. Elle est tenue au secret professionnel.

 

 

6 - SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

 

PREVENTION DES INCENDIES OU AUTRES ACCIDENTS MAJEURS (PPMS)

Article 32 : La plus grande attention doit être apportée par tous à la sécurité.
Il est indispensable que les consignes de sécurité soient connues de tous. Les installations de sécurité doivent être respectées. Il est interdit, de déclencher l'alarme sans raison valable. Tout élève surpris en train de déclencher l'alarme sans raison sera passible d'une comparution immédiate devant le Conseil de discipline.

En cas d'accident majeur, un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est mis en œuvre pour assurer la sécurité de tous : élèves et personnels. Il fixe des consignes qui doivent être scrupuleusement respectées ; il est en particulier demandé aux parents de ne pas venir chercher les élèves de façon à ne pas les mettre en danger, d'éviter de téléphoner afin de ne pas encombrer les réseaux et de permettre ainsi d'appeler les secours. Il est vivement conseillé aux familles d'écouter la radio pour s'informer des consignes à suivre.

 

SALLES DE SCIENCES ET HALLE DES SPORTS

Article 33 : Pendant les séances de travaux pratiques de sciences, le port d'une blouse en coton est obligatoire.

Article 34 : L'accès des salles de sciences n'est autorisé qu'en présence des professeurs responsables et la manipulation des installations électriques, de gaz et d'eau ne doit se faire que sous leur contrôle De même l'accès à la halle des sports et l'utilisation du matériel n'est autorisée qu'en présence des professeurs responsables.

 

OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX

Article 35 : L'utilisation et l'introduction d'objets dangereux sont interdites.

Article 36 : L'utilisation et la consommation de substances psycho-actives tels qu'alcool et drogues sont interdites.

 

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Article 37 : Il est vivement conseillé aux familles et aux élèves majeurs de contracter une assurance contre les accidents et tous les risques de la vie scolaire, couvrant leur responsabilité civile.

Article 38 : L'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations subis (y compris sur les cycles) à l'intérieur de l'établissement. Les familles sont invitées à ne pas laisser à la disposition des élèves des sommes d'argent importantes, ou des objets de valeur.

 

 

7 - PROCEDURES DISCIPLINAIRES DANS LE LYCEE

 

Article 39 : Le développement du sens des responsabilités chez les élèves doit permettre de limiter le nombre de sanctions et leur gravité. Des faits d'indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective font l'objet soit de punitions soit de sanctions disciplinaires. Des mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement peuvent également être prononcées.

Tout personnel du lycée a autorité auprès des élèves pour faire respecter le règlement intérieur. Tout incident provoqué par un élève doit faire l'objet d'un rapport écrit remis à la Vie scolaire dans la journée.

 

Punitions

Lorsque l'élève manque à ses obligations, lorsque son comportement, son attitude entraînent des perturbations dans la vie de la classe et/ou de l'établissement, les punitions suivantes peuvent être prononcées par tous les membres de la communauté éducative :
- inscription du manquement sur le carnet de liaison ;
- devoir supplémentaire ;
- retenue le mercredi après-midi avec un rapport écrit et un travail à effectuer ;
- renvoi de cours avec un rapport écrit et du travail à effectuer. Cependant cette punition doit rester exceptionnelle.

Tout fait passible d'une punition peut donner lieu à une sanction en cas de récidive.

 

Sanctions

- Avertissement prononcé par le chef d'établissement.
- Blâme prononcé par le chef d'établissement.
- Mesure de responsabilisation exécutée dans l'enceinte de l'établissement, en dehors des heures d'enseignement (elle ne peut excéder 20 heures) prononcée par le chef d'établissement ou le Conseil de discipline.
- Exclusion inclusion prononcée par le chef d'établissement ou par le Conseil de discipline : l'élève est exclu de cours mais reste dans l'établissement, de 8h à 17h30, sous la responsabilité de la Vie scolaire et de l'équipe pédagogique de sa classe.
- Exclusion temporaire de 8 jours maximum de l'établissement ou du service de restauration prononcée par le chef d'établissement ou le Conseil de discipline.
- Exclusion définitive de l'établissement prononcée par le Conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis partiel ou total. Tout autre manquement au règlement intérieur ou récidive annule le sursis. Les sanctions sont inscrites dans le dossier administratif de l'élève pour une durée plus ou moins longue selon la sanction.

Dispositifs alternatifs de réparation, de prévention et d'accompagnement des élèves en difficulté particulière (absentéisme, comportement perturbateur...)

La commission éducative: Son rôle est de réguler les punitions et de suivre l'application des mesures d'accompagnement et de réparation. Elle assure un rôle de modération, de conciliation voire de médiation. Elle donne son avis au chef d'établissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires. Elle est composée du chef d'établissement ou de son adjoint, d'un CPE, du professeur principal ou d'un autre professeur de la classe, d'un parent d'élève, éventuellement de l'infirmière, de l'assistante sociale ou de toute autre personne dont la présence est jugée nécessaire. Lorsque la commission siège, l'élève est toujours convoqué avec ses parents ou responsables légaux.

Les mesures de responsabilisation :
Elles sont prononcées de manière autonome ou en complément d'une sanction :
- engagement personnel signé par l'élève en présence du CPE et/ou du chef d'établissement et porté à la connaissance de la famille ;
- travail scolaire ;
- travail d'intérêt général, encadré par un personnel de l'établissement.

 

 

8 - SERVICE DE RESTAURATION


Article 40 : Le fonctionnement :
La gestion du service de restauration est soumise aux règles de la comptabilité publique et aux recommandations du Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) ainsi qu'aux modalités définies en Conseil d'administration (voir règlement intérieur du service annexe d'hébergement). En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Région Aquitaine en assure une responsabilité partagée.
L'inscription à la demi-pension est accordée par le chef d'établissement pour la durée de l'année scolaire. Les changements de catégorie ne peuvent être autorisés que s'ils sont présentés par écrit avant le début du trimestre concerné.
La demi-pension est un service facultatif offert aux familles. Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline générale pourra être immédiatement sanctionnée selon les procédures prévues au présent règlement.

Article 41 : Les modalités de paiement et les remises :
Le montant des tarifs de restauration est fixé par le Conseil régional d'Aquitaine (descriptif sur dossier d'inscription demi-pension et internat). Tout trimestre commencé sera dû en totalité.

En cas de difficultés financières, et afin d'éviter les poursuites réglementaires, les familles sont invitées à contacter très rapidement l'établissement pour étudier les solutions envisageables (échelonnement de la facture, recours au Fonds social lycéen).
A la demande de la famille et pour toute absence d'une durée supérieure à sept jours consécutifs, une remise pourra être accordée sur présentation d'un certificat médical. Elle sera accordée de droit par l'établissement dans les cas définis par le Conseil d'administration et précisée lors de l'inscription.

 

 

 

9 - CLASSES POST-BACCALAUREAT

 

Tout étudiant sous statut scolaire ou par voie d'apprentissage doit se conformer aux articles du Règlement intérieur précédemment cités, les aménagements suivants sont à prendre en compte également :

ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE


Droits et devoirs :

Au regard de la nature de leur formation les étudiants en BTS sont autorisés à rester dans certaines salles qui leurs sont dédiées.
Ils doivent respecter les locaux, le matériel et le mobilier mis à leur disposition. Ils doivent laisser en bon état les locaux scolaires qu'ils occupent.

Les étudiants et apprentis doivent observer une tenue correcte et décente.
Par ailleurs, la politesse et le respect doivent régir les relations entre tous les membres de la communauté éducative, étudiants, professeurs et personnel de l'établissement. Un manquement grave à cette règle induit des sanctions mentionnées dans l'article 39.

ORGANISATION DE LA VIE PEDAGOGIQUE

Assiduité et ponctualité :

La durée de formation est un cycle d'études de deux années.
La présence de l'étudiant aux cours sur l'ensemble du cycle conditionne l'inscription aux examens.
L'étudiant doit fournir systématiquement les justifications de ses absences à la Vie scolaire et à ses professeurs.
Les absences pendant les périodes de stages doivent être immédiatement signalées à l'entreprise d'accueil et aux professeurs responsables.
Un absentéisme ou des retards injustifiés trop importants pourront entraîner des sanctions.
Tout retard nécessite, pour entrer en cours, une autorisation écrite délivrée par le bureau de la Vie scolaire.

Stages professionnels :

L'étudiant inscrit en BTS doit être obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale.
La recherche de stage est de la responsabilité de l'étudiant. Celui-ci bénéficiera toutefois d'une formation adaptée (outils et méthodes de recherche de stages).
La convention de stage est un contrat de droit public. Seule la convention proposée par le lycée a valeur auprès des entreprises. Les étudiants gardent leur statut scolaire dans l'entreprise. L'étudiant doit prévenir dans les meilleurs délais son professeur ou la direction du lycée en cas de problème rencontré sur le lieu de stage.
L'absence du nombre de semaines de stage professionnel inscrit au référentiel, ou sa non validation pédagogique, interdit le passage en seconde année et l'inscription aux épreuves du BTS. Les stages restent obligatoires pour les étudiants qui redoublent.

 

 

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